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Titre:
Amendements à la Constitution soumis au XVIIIe Congrès le 15 avril 1966, document annotéDescription :
Ce document annoté comprend les amendements à la constitution soumis au XVIII congrès du 15 avril 1966.
Date :
15 avril 1966
Cote :
C2A1_1-25
Indexation :
Archives ou objets :
Document textuel
Auteur :
ACFEO
Droits :
© Université d’Ottawa, CRCCF, 2019. Utilisation non commerciale autorisée à certaines conditions
Remerciement :
La numérisation de ce document a été réalisée dans le cadre de la Stratégie de numérisation du patrimoine documentaire du Canada grâce à un don généreux d’un donateur privé.
PDF:
