Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, Statuts adoptés par la quatrième convention des Canadiens-Français d'Ontario, 15-16 février 1916, Articles I-XVII
Titre:
Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, Statuts adoptés par la quatrième convention des Canadiens-Français d'Ontario, 15-16 février 1916, Articles I-XVII
Description : 

Ce document contient les articles I à XVII des statuts adoptés par la convention des Canadiens-Français du 15 et 16 février 1916.

Date : 
15-16 février 1916
Cote : 
C2A1_2-21
Indexation :
Archives ou objets : 
Document textuel : Statuts
Source: 
Fonds Association canadienne-française d'Ontario (C2)
Auteur : 
ACFEO
Droits : 
© Université d’Ottawa, CRCCF, 2019. Utilisation non commerciale autorisée à certaines conditions
Remerciement : 
La numérisation de ce document a été réalisée dans le cadre de la Stratégie de numérisation du patrimoine documentaire du Canada grâce à un don généreux d’un donateur privé.
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