Statuts

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Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, Statuts [avant 1969] (C2A1_2-57)	Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, Statuts adoptés par la quatrième convention des Canadiens-Français d'Ontario, 15-16 février 1916 15-16 février 1916 (C2A1_2-20)	Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, Statuts adoptés par la quatrième convention des Canadiens-Français d'Ontario, 15-16 février 1916, Articles I-XVII 15-16 février 1916 (C2A1_2-21)	Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, Statuts, I- Généralités [avant 1969] (C2A1_2-52)	Extrait des statuts de l'Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, Constitution des sections [1928?] (C2A1_3-4)	Les statuts de l'Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario [avant 1969] (C2A1_2-55)
Les statuts de l'Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario annotés, le 18 octobre 1944 18 octobre 1944 (C2A1_2-30)	Les statuts de l'Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, annotés [après 1953]-[avant 1969] (C2A1_2-56)	Les statuts de l'Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, avant 1969 [avant 1969] (C2A1_2-58)	Les statuts de l'Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, le 18 octobre 1944 18 octobre 1944 (C2A1_2-31)	Lettre de Roger Charbonneau à Edmond Cloutier, 12 mai 1950 12 mai 1950 (C2A1_1-33)	Sections de l'Association Canadienne-Française d'Ontario 1928? (C2A1_3-2)
Statuts annotés de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario, novembre 1963, annotés novembre 1963 (C2A1_2-40)	Statuts de l'ACFEO [ca 1953] (C2/384/1)	Statuts de l'Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario [avant 1969] (C2A1_2-53)	Statuts de l'Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario (Texte amendé et adopté par le Congrès général des 12 et 13 octobre 1938) 12 et 13 octobre 1938 (C2A1_2-24)	Statuts de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario, annotés 1963 (C2A1_2-38)	Statuts de l'Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, avant 1969 [avant 1969] (C2A1_60)
Statuts de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario, avril 1965 Avril 1965 (C2A1_2-42)	Statuts de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario, avril 1965, copie du secrétaire Avril 1965 (C2A1_2-43)	Statuts de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario, avril 1966 Avril 1966 (C2A1_2-45)	Statuts de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario, formule 1 (1200) - août 1963. août 1963 (C2A1_2-37)	Statuts de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario, incluant un erratum, avril 1966 avril 1966 (C2A1_2-46)	Statuts de l'Association canadienne-française d'éducation d'Ontario, novembre 1963 novembre 1963 (C2A1_2-39)
Statuts de l'Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, texte de 1938 1938 (C2A1_2-23)	Statuts de l'Association Canadienne-Française d'Éducation de l'Ontario 1910 (C2A1_1-2)	Statuts de l'Association Canadienne-Française d'Éducation de l'Ontario 1938 (C2A1_1-15)	Statuts de l'Association Canadienne-Française d'Éducation de l'Ontario [1910] (C2A1_2-15)	Statuts de l'Association Canadienne-Française de l'Ontario (ACFO) tels que proposés par les membres du comité constitutionnel aux délégués du congrès 1972 1972 (C2A1_2-61)	Statuts de l'Association Canadienne-Française de l'Ontario, le 20 mars, 1969 20 mars 1969 (C2A1_2-49)
Statuts de l'Association Canadienne-Française de l'Ontario, mars 1969 mars 1969 (C2A1_2-50)	Statuts des conseils régionaux et des sections locales de l'Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, août 1963. août 1963 (C2A1_3-17)	Statuts des conseils régionaux et des sections locales de l'Association Canadienne-Française d'Éducation d'Ontario, octobre 1962. octobre 1962 (C2A1_3-16)	Statuts et règlement de l'Union culturelle des franco-ontariennes 1982 (C67/1/1)	Statuts et Règlements de l'Association Canadienne-Française de l'Ontario (ACFO) adoptés lors de la XXXIIe Assemblée Générale les 28,29 et 30 août 1981 28, 29 et 30 août 1981 (C2A1_2-67)	Statuts et Règlements de l'Association Canadienne-Française de l'Ontario (ACFO) tel qu'adoptés lors de la 35e Assemblée Générale Annuelle les 28,29 et 30 septembre 1984 28, 29 et 30 septembre 1984 (C2A1_2-77)
Statuts révisés 1941 (C70/1/1)	Statuts. Association Canadienne Française d'Éducation d'Ontario. Adoptés par la deuxième convention biennale des Canadiens français d'Ontario, séance du 15 février 1912. 15 février 1912 (C2A1_2-17)	Statuts. Association Canadienne Française d'Éducation d'Ontario. Adoptés par la quatrième convention des Canadiens français d'Ontario, séance du 15-16 février 1916, annoté. 15-16 février 1916 (C2A1_2-19)	Version anglophone des statuts de l'Association, 1957 1957 (C2A1_2-1)